Voici les informations à savoir à propos du relevé 31 et du crédit d'impôt pour solidarité
La saison des impôts est officiellement commencée et voici des informations utiles concernant le relevé 31 et le crédit d'impôt pour la solidarité du Québec.
Pour obtenir le relevé 31, si ce n'est pas déjà fait, vous devez le demander auprès de votre propriétaire, lui seul peut vous produire ce document. Par la suite, vous devez remplir l'annexe D et le transmettre au gouvernement lors de votre déclaration de revenus. Ce relevé, qui joue un rôle dans le calcul de votre crédit d'impôt, permet également à l'État d'obtenir le nombre exact de logements occupés sur son territoire.
Vous êtes propriétaire d'un immeuble à logements? Utilisez notre service en ligne pour produire vos relevés 31.
📌Vous avez jusqu'au 28 février pour les produire, puis nous les transmettre ainsi qu'à vos locataires ou sous-locataires.
Pour les détails: https://t.co/yRpU1ErEck pic.twitter.com/ayAfdrvwO0— Revenu Québec (@RevenuQuebec) February 16, 2023
Pour obtenir ce relevé, vous devez avoir habité à votre adresse actuelle le 31 décembre 2022. Certains types de logements ne sont pas admissibles, comme les HLM (habitation à loyer modique), un centre de longue durée ou une coopérative d'habitations subventionnée.
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Votre propriétaire a jusqu'au 28 février 2023 pour vous remettre le relevé 31. Si vous ne l'avez toujours pas reçu, Revenu Québec vous invite à communiquer avec l'agence provinciale du revenu.
Pour ce qui est du crédit d'impôt pour solidarité, le montant reçu dépend surtout des revenus que vous avez gagnés durant l'année d'imposition. Celui-ci vise à aider les ménages à faibles et moyens revenus à travers la province. Il prend en compte le logement, l'importance du relevé 31 ainsi que les sommes versées durant l'année par le biais de la TVQ (taxe de vente du Québec).
- Pour les sommes de 240 $ et moins, vous allez recevoir un seul montant qui sera versé en juillet.
- Pour les sommes entre 241 $ et 799 $, vous allez recevoir ce montant de manière quadrimestriel, soit en juillet, octobre, janvier et avril.
- Pour les sommes supérieures à 800 $, vous allez recevoir des versements mensuels à partir du juillet 2023 jusqu'au juin 2024.
La date limite pour remettre votre déclaration de revenus est le 1er mai 2023.
Source: Narcity
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24 FEVRIER | 36 RÉPONSES Voici les informations à savoir à propos du relevé 31 et du crédit d'impôt pour solidarité Avez-vous votre Relevé 31 en main? | ||
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